La Banque cantonale de Zurich est parvenue à trouver un accord avec le Ministère américain de la justice dans l'épineux dossier de sa clientèle aux Etats-Unis. Elle s'acquittera d'une amende de 98,5 millions de dollars.
Les sociétés actives dans le domaine des matières premières se retrouvent régulièrement devant la justice. Il existe en effet un double cadre juridique qui réglemente les activités de ces sociétés: les lois nationales d'une part, et d'autre part les traités internationaux.
Interview d'Yves Noël, professeur de droit fiscal à l'Université de Lausanne et avocat, qui publie "La Fraude Fiscale" (Savoir Suisse). L'auteur nous remet les idées en place sur un sujet compliqué et sur un délit dont les origines remontent très loin.
L'Italie refuse depuis plusieurs jours l'accès de ses ports aux ONG internationales. Plusieurs navires humanitaires ou commerciaux attendant une solution pour poursuivre leurs opérations de secours. Que dit le droit sur la situation de ces navires?
L'accord de Dublin impose au premier pays où arrive un migrant d'en assumer la prise en charge. L'Italie, notamment, ne veut plus de ce système.
Le PDC exige un nouveau vote populaire sur son initiative "Pour le couple et la famille - Non à une pénalisation du mariage" rejetée de justesse en 2016. Il estime que la campagne a eu lieu sur la base de chiffres erronés.
Au terme de son enquête concernant Raiffeisen, l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) a indiqué avoir constaté de "graves lacunes" en matière de gouvernance.
Au terme de son enquête concernant Raiffeisen, l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) a indiqué jeudi avoir constaté de "graves lacunes" en matière de gouvernance.
Problèmes de santé, notes, comportement, téléphones et adresses mail, les établissements scolaires stockent des données importantes sur les élèves. Mais leur niveau de protection et leur conservation diffèrent selon les cantons.
