Les banques ne pourront plus déduire leurs amendes des impôts

  • Émission
  • 12 septembre 2014
Légende

Le Conseil fédéral a décidé de modifier loi fédérale pour exclure que les banques frappées d'amendes pour encouragement à l'évasion fiscale aux Etats-Unis puissent les déduire de leurs impôts.