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Quand on tombe sous les coûts de la loi
Légende
Via Sicura s'assouplit en cas d'excès de vitesse. Mais aussi pour les autres infractions? Et des émoluments exorbitants sont demandés à un scootériste genevois frappé d'une amende ainsi qu'aux plaignants de l'affaire VW pour porter leur cause au TF. Qui fixe ces émoluments? Comment sont-ils justifiés?